3ème séance : Créer un ticket restaurant étudiant (suite) ; Filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire ; Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

1ère séance : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap ; Lutte contre la disparition des abeilles ; Raisonner le développement de l'éolien

1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)

Commission des finances : M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques