1ère séance : Industrie verte

Commission des affaires européennes : M. Marc Fesneau, ministre, sur la politique agricole commune et la souveraineté alimentaire européenne

Commission spéciale sur l'industrie verte : Examen du projet de loi relatif à l’industrie verte

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)