1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice (projet de loi ordinaire) (suite)

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice (projet de loi ordinaire) (suite)

2ème séance : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite) ; Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »