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Séance publique
1ère séance : Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027 ; Discussions de diverses propositions de loi
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Séance publique
1ère séance : Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027 ; Discussions de diverses propositions de loi
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Commission
Défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport : M. Jean Lapeyre, directeur juridique de la Fédération française de football ; M. Jean-Marc Sauvé, président de la CIASE
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Commission