1ère séance : Motion de censure déposée en application de l’art. 49, al.3, de la Constitution (nouvelle lecture, première partie du PLF pour 2024) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLF 2024 (nouvelle lecture)

Autorisations de diffusion sur la TNT : Tables rondes

Autorisations de diffusion sur la TNT : Audition de représentants de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Commission des affaires culturelles : M. Philippe Jost, président de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris