• Commission

    Commission des affaires économiques : Contrôles opérés dans les exploitations agricoles ; Avis budgétaire Outre-mer

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  • Séance publique

    2ème séance : Industrie verte (CMP) ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) ; Sécuriser et réguler l’espace numérique (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques et Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments ; Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

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