• Commission

    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Mme Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne ; Protection des enfants

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France

    Partager

  • Commission

    Commission du développement durable : Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

    Partager