Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité

Commission des lois : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission

2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)