2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP)
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d’Olivier Dassault ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)