1ère séance : Avenant accord France-Luxembourg ; Deux accords internationaux ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite) ; Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Commission des affaires culturelles : Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative

Commission des affaires culturelles : Mme Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spolia

2ème séance : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (suite)