1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)

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Commission des affaires étrangères : Examen de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ; Projet de contrat d’objectifs et de performance entre l’État et Campus France pour 2023-2025

Commission des affaires européennes : Mme Laurence Boone, ministre, sur les résultats du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023