2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)

2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)

Commission de la défense : Article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760)

Commission de la défense : Article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760)