1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public ; Protection des données personnelles (suite)

Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi de ratification de conventions

Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien chargé des Affaires européennes

Commission des affaires étrangères : Examen d'accords et de conventions