Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Cohésion des territoires »
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024