• Commission

    Délégation aux outre-mer : Présentation des conclusions de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire des outre-mer

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. François Toujas, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. François Toujas, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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  • Séance publique

    1ère séance : Abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite ; Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions Financières

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