Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques

2ème séance : Protéger le groupe EDF d'un démembrement ; Protection et accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales