2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

Commission des affaires européennes : Projet de loi relatif à l’industrie verte ; Devoir de vigilance des entreprises

Commission des affaires européennes : Projet de loi relatif à l’industrie verte ; Devoir de vigilance des entreprises

Commission des affaires européennes : Suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (COFE) : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne