• Commission

    Commission des finances : Diverses dispositions relatives à l’outre-mer ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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  • Commission

    Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Examen du projet de loi

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  • Séance publique

    3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

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  • Commission

    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration et Sécurités

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