Commission des affaires sociales : M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement aux fonctions de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé est envisagé par M. le Président de la République

3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)

3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)

2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)