• Commission

    Commission des affaires sociales : Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" »

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    Commission des affaires sociales : Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" »

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    Commission des affaires sociales : Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" »

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (CMP) ; Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes

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