1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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