• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022

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  • Séance publique

    1ère séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales

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  • Séance publique

    3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)

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