Commission des affaires culturelles : M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique

Commission des affaires culturelles : Nominations de rapporteurs ; Communication sur la politique de la danse

Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à l’enfance

1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution