Commissions des affaires européennes, des lois, et des affaires étrangères : M. Bruno Le Roux, ministre, sur les enjeux du Conseil européen

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)

1ère séance : Cinq conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accords France-Brésil transports routiers internationaux ; Accords France-Brésil régime spécial transfrontalier (discussion générale commune) ; Egalité et citoyenne

Commission des affaires étrangères : Situation du Liban ; Dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine ; Accord France-Japon sur la défense ; Accord UE/Mongolie ; Convention sur le mercure.