1ère séance : Questions au Premier ministre ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (suite)