• Séance publique

    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

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  • Commission

    Commission des lois : Examen de divers textes

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  • Commission

    Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse

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  • Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie

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