Statut des élus : maires ruraux ; APVF ; FNVM

Statut de l'élu : Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Représentants du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)

2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe