1ère séance : Convention pénale France Singapour (procédure d'examen simplifiée) ; Convention navigation maritime ; Trois accords internationaux (procédure d'examen simplifiée)

Commission des affaires économiques : M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Commission des affaires économiques : M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Commission des affaires économiques : M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères