Commission des affaires européennes : Suites du réferendum britannique ; Développement durable de la Méditerranée ; Régimes d'autorisation en matière de services ; Avenir de l'Union européenne

Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Funérailles républicaines ; Promotion des langues régionales