Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Plan de relance

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l'évaluation »