• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mme Martine Pinville, ministre, sur la revitalisation commerciale des centres-villes

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  • Commission

    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : transition énergétique (rapport)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Application de la loi relative à la consommation

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