1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))

Mission d'évaluation et de contrôle : optimiser les aides à la construction de logements sociaux : M. Philippe Estèbe, dir. de l'institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe ; Mme Emmanuelle Cosse, vice pdte du Co