• Commission

    Commission des affaires sociales : Retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collective ; Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % ; Droit de visite des parlementaires élus en France aux étab

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  • Commission

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  • Séance publique

    1ère séance : Retraite de base des non-salariés agricoles ; Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public

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