1ère séance : Examen de deux motions de censure déposées en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite)

Croissance de la dette française et ses conséquences : M. Xavier Ragot, directeur de recherche au CNRS et M. Bruno Tinel, économiste

Commission des finances : Commissions d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire et à la mission Agriculture

1ère séance : Questions au Premier ministre ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie