Commission des lois : Vote dès seize ans ; Parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées.

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

2ème séance : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite)