Commission des affaires culturelles : Mise en œuvre des réformes législatives de l’orientation ; Configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs
Commission des affaires culturelles : Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; Bilan de l’activité de la Commission pour la XVe législature
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)