• Commission

    Commission des finances : Rapport d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal ; Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le chèque énergie

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  • Commission

    Commission des finances : M. Emmanuel Glimet, président de section de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête relatif à la formation des policiers ; Conséquences financières budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national

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  • Commission

    Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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