1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Plan de relance

Commission du développement durable : M. Thierry Burlot, président de l’Office français de la biodiversité

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité