2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)

Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance

Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance

1ère séance : Activité professionnelle indépendante