• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur privé à but lucratif

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; Création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : États généraux de l’information : adaptation du droit des médias aux évolutions du secteur

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