1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France (suite) ; Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution