1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
3ème séance : Questions sur le thème : Conséquences pour la France de la résolution sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (suite) ; Questions sur le thème : L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris