• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

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  • Séance publique

    3ème séance : Questions sur le thème : Conséquences pour la France de la résolution sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (suite) ; Questions sur le thème : L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

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  • Séance publique

    1ère séance : Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

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