• Commission

    Commission de la défense nationale et des forces armées : Installation et opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, reconnaissance, prise en charge et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement

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  • Séance publique

    1ère séance : Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

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