• Séance publique

    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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  • Séance publique

    3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer

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  • Commission

    Délégation aux outre-mer : L’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie

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