Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Rapport général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Santé : Avances aux organismes de sécurité sociale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité".
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" . (Mme Danielle Auroi)
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales. (Mme Marietta Karamanli)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°1340). (Mme Chantal Guittet)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°1339). (Mme Chantal Guittet)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier)
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France. (M. Yann Galut)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel)
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada. (Mme Danielle Auroi)
Proposition de loi organique de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues précisant la procédure de destitution du Président de la République en application de l'article 68 de la Constitution.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes.
Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création d'une commission d'enquête sur le diplôme du master en France.
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Pierre Lellouche, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du corps humain.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Christine Pires Beaune, MM. Olivier Dussopt, Alain Fauré, Mme Monique Rabin, MM. Alain Calmette, Jean Launay, Mmes Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, M. Dominique Potier, Mmes Marie-Line Reynaud, Béatrice Santais, MM. Christophe Sirugue et Michel Vergnier relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes.
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. (M. Yves Blein)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (2165). (M. Gérard Cherpion)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le nouveau système européen de comptabilité nationale. (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (1291). (M. Patrice Verchère)
Projet de loi de finances pour 2015.
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim. (MM. Marc Goua et Hervé Mariton)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'Ecole Polytechnique. (M. François Cornut-Gentille)
Proposition de loi organique de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux.
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - Rapport
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin)
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - Rapport
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - Tableau comparatif
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - Auditions
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale.
Proposition de résolution de MM. Christian Estrosi, Julien Aubert, Jérôme Chartier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France.
Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste.
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015. (MM. Christian Bataille et Christian Namy)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer. (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle)
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert, Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.
Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Catherine Lemorton et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques.
Proposition de loi de M. Lionel Tardy relative à la transparence financière des partis et groupements politiques.
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à l'information des entités adjudicatrices de marchés publics quant au niveau de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires.
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne.
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à rendre obligatoire le travail en détention.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet, M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export".
Proposition de loi de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes au sein d'intercommunalités de projet.
Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues relative au relèvement des seuils sociaux des entreprises.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives.
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer la protection des données personnelles des porteurs de cartes de fidélité.
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à comptabiliser l'accession à la propriété dans les taux de logements sociaux imposés aux communes.
Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues visant à revoir la méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre obligatoire l'accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail (ENT) pour tous les élèves de France à partir du CE2.
Proposition de loi de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat.
Proposition de loi de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes "antifas".
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues relative à la protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part (n°2095). (M. Michel Vauzelle)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1952). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1952). (Mme Colette Capdevielle)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1952). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. (Mme Danielle Auroi)
Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche et plusieurs de ses collègues relative à la Gestation pour autrui (GPA), suite à la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 26 juin 2014.
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188). (M. Serge Letchimy)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186). (M. Gilles Savary)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n°2179). (Mme Estelle Grelier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (2190). (M. Bernard Roman) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (2190). (M. Bernard Roman)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (2190). (M. Bernard Roman) - Texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n°2179). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148). (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148). (M. Christophe Caresche)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148). (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap.
Proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique.
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Proposition de résolution de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Charles de Courson tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiques.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard visant à privilégier l'expression directe du peuple souverain.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France.
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2163). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (n°2177). (Mme Valérie Rabault)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »).
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2174). (M. Gérard Bapt)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. (M. Germinal Peiro) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. (M. Germinal Peiro)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. (M. Germinal Peiro) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110). (M. Sébastien Pietrasanta) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110). (M. Sébastien Pietrasanta)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110). (M. Sébastien Pietrasanta) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. (Mme Valérie Rabault)
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à rendre obligatoire un stage de deux mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à prévoir un régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente antérieures au 1er janvier 2014 et engageant unilatéralement le vendeur.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à prévoir un régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente antérieures au 1er janvier 2014.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à abroger l'article 28 de la loi de finances pour 2014 et à modifier le régime d'exonération des plus-values immobilières réalisées par les Français établis hors de l'Espace économique européen.
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues visant à interdire le chalutage en eaux profondes.
Proposition de loi de MM. Gérard Cherpion, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi.
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l'information du maire en cas de situation d'impayés dans le parc HLM de la commune.
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. (M. Sébastien Denaja) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. (M. Sébastien Denaja)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. (M. Sébastien Denaja) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché.
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014 (n°2154). (M. Gérard Bapt)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. (M. Gérard Bapt)
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146). (Mme Valérie Rabault)
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à l'abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott.
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi. (M. Christophe Castaner)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994). (Mme Martine Pinville) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994). (Mme Martine Pinville)