Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994). (Mme Martine Pinville) - Texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013. (Mme Valérie Rabault)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. (M. Yves Blein) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. (M. Yves Blein)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. (M. Yves Blein) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable .
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014.
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060). (Mme Sophie Errante) - Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060). (Mme Sophie Errante)
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060). (Mme Sophie Errante) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. (M. Gilles Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. (M. Gilles Savary)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. (M. Gilles Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire. (M. Gilles Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire. (M. Gilles Savary)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire. (M. Gilles Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française.
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le passage à la norme IPv6.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues relative à la protection du secret des affaires.
Proposition de loi de M. Pierre Lellouche relative au mode de scrutin pour l'élection du maire de Paris.
Proposition de loi de M. Pierre Lellouche autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
Proposition de loi de M. Michel Heinrich et plusieurs de ses collègues visant à clarifier la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative à la vérité et à la justice pour les Français rapatriés.
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une part réservée des marchés publics aux entreprises.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie.
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à renforcer les connaissances nutritionnelles en invitant les parents à assister à un module d'information au cours du cycle III.
Proposition de loi de M. Alain Suguenot et plusieurs de ses collègues permettant le téléchargement de fichiers musicaux en-dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante.
Proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires.
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. (MM. Pascal Popelin et Guillaume Larrivé)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. (MM. René Dosière et Daniel Gibbes)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014. (M. René Rouquet)
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme ferroviaire.
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109). (Mme Valérie Rabault)
Proposition de résolution de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés.
Proposition de résolution de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014. (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100). (M. Carlos Da Silva) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100). (M. Carlos Da Silva)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100). (M. Carlos Da Silva) - Texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994). (Mme Fanny Dombre Coste)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036). (Mme Clotilde Valter)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre l'école et les parents. (Mme Valérie Corre)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (n°288). (M. Jean-Philippe Mallé)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°104). (M. Philippe Gomès)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours. (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1994) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (M. Jacques Moignard)
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014.
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques". (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié). (Mme Geneviève Gaillard)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100). (M. Florent Boudié)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence. (Mme Isabelle Bruneau)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions. (M. Christian Hutin)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive. (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive. (M. Dominique Raimbourg)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive. (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme. (MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine)
Rapport de la commission des lois sur la motion référendaire, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2097). (M. Carlos Da Silva)
Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880). (M. Arnaud Leroy)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031). (M. Jean-Louis Touraine) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031). (M. Jean-Louis Touraine)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031). (M. Jean-Louis Touraine) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940). (M. Christophe Castaner) - RECTIFIE
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940). (M. Christophe Castaner)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940). (M. Christophe Castaner) - RECTIFIE
Proposition de loi de M. Jean-François Copé relative au renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à étendre le champ d'application des confiscations de patrimoine aux biens dont le condamné a la libre disposition.
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015.
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à limiter les investissements des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dans les six mois précédant une élection municipale ou communautaire.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à améliorer le matériel informatique dans les écoles élémentaires, à sécuriser l'accès à Internet et à protéger les élèves.
Proposition de loi de MM. François Sauvadet et Philippe Gomès relative à l'abandon du changement de dénomination du conseil général en conseil départemental.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France.
Proposition de loi de M. Alain Marty et plusieurs de ses collègues pour l'amélioration et la simplification des dispositions relatives au statut des gardes particuliers, et notamment en ce qui concerne les gardes-pêche.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants.
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le droit de grève.
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente par l'Etat à des tiers des informations nominatives apparaissant dans les documents administratifs demandés aux automobilistes pour la circulation des véhicules.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à apprécier la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Duflot" à la date d'acquisition du bien.
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève.
Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à modifier la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat.
Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à limiter à soixante-huit ans l'âge des titulaires de fonctions exécutives locales.
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss et plusieurs de ses collègues visant à étendre le champ de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement aux vendeurs transfrontaliers.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard portant création du contrat de travail unique.
Proposition de loi de M. Lionel Tardy et plusieurs de ses collègues visant à supprimer diverses commissions administratives à caractère consultatif dont l'existence est prévue par la loi.
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli tendant à instaurer des zones franches dans les zones de revitalisation rurale.
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à interdire certaines pratiques électorales abusives.
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la création architecturale. (M. Patrick Bloche)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général et examen des articles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984). (Mme Valérie Rabault) - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003). (M. François Vannson) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003). (M. François Vannson)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003). (M. François Vannson) - Texte de la commission
Proposition de résolution de MM. Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Bouchet, Jean-Louis Costes, Pierre Morange, Fernand Siré, Olivier Dassault, Sylvain Berrios, Bernard Brochand, Édouard Courtial, Jean-Pierre Decool, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Patrick Labaune, Yannick Moreau, Jean-Luc Reitzer et Lionel Tardy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des avantages des salariés de la SNCF.
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Germinal Peiro) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Germinal Peiro)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Germinal Peiro) - Texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847). (Mme Geneviève Gaillard) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847). (Mme Geneviève Gaillard)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847). (Mme Geneviève Gaillard) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046). (M. Thomas Thévenoud) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046). (M. Thomas Thévenoud)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046). (M. Thomas Thévenoud) - Texte de la commission
Proposition de loi organique de MM. François Sauvadet et Philippe Gomès portant application de l'article 68 de la Constitution, relative à l'abandon du changement de dénomination du conseil général en conseil départemental.
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044). (M. Gérard Bapt)
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français".
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044). (M. Dominique Lefebvre)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Proposition de loi organique de M. Jean-François Copé visant au renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations. (MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat)
Proposition de résolution de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes.
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Jean-Yves Caullet)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2024). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (n°194). (Mme Odile Saugues)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°193). (Mme Odile Saugues)
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n°1098). (M. Jean-Claude Mignon)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894). (M. Sébastien Denaja) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894). (M. Sébastien Denaja)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894). (M. Sébastien Denaja) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues sur la transition énergétique.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619). (M. Christophe Sirugue)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995). (Mme Frédérique Massat) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995). (Mme Frédérique Massat)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995). (Mme Frédérique Massat) - Texte de la commission