Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Médico-social
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Assurance vieillesse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Accidents du travail - maladies professionnelles
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Famille
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Tableau comparatif
Projet de loi relatif à la santé.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n°2057). (M. Jean-Louis Destans)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2026). (M. François Rochebloine)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). (M. Dominique Lefebvre)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.
Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat. (M. Arnaud Leroy)
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable.
Proposition de loi de MM. Olivier Marleix, Damien Abad, Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret.
Proposition de loi de MM. Marcel Bonnot, François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renouveler les cartes vitales sans photographies.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à étendre le droit de prescription des infirmiers.
Proposition de loi de MM. Hervé Gaymard, Bernard Accoyer, Mmes Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, MM. Dominique Dord, Marc Francina, Martial Saddier et Lionel Tardy portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc.
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller, MM. Martial Saddier et Lionel Tardy autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération.
Proposition de loi de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération.
Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.
Proposition de loi de MM. Olivier Dassault, Gérard Cherpion et plusieurs de leurs collègues visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes.
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues sur le service de gonflage des pneumatiques.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reprise des commerces de proximité.
Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture dans chaque véhicule terrestre à moteur.
Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection du système social.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à rendre obligatoire les sanctions financières pour violation du droit au compte bancaire.
Proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle.
Proposition de loi de M. Élie Aboud et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie.
Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ et plusieurs de ses collègues visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance.
Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à baisser de dix pour cent les indemnités parlementaires.
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Georges Fenech, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues définissant une procédure de destitution d'un membre du Parlement.
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2013. (M. Gilbert Le Bris)
Proposition de résolution de MM. Thierry Mariani et Alain Marsaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad.
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative. (M. Régis Juanico)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Immigration, asile et intégration : Asile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Justice : Administration pénitentiaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Justice : Justice administrative et judiciaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Outre-mer : Départements d'Outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Sécurités : Sécurité
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Sécurités : Sécurité civile
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Transition écologique
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Politique des territoires
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Égalité des territoires et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Travail et emploi : Emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Travail et emploi : Travail
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Aide publique au développement
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Prélèvement européen
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Pêche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Économie : Entreprises
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Économie : Postes
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Action extérieure de l'État
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Économie : Industrie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Politique des territoires : Ville
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Égalité des territoires et logement : Logement
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Outre-mer
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Culture : Patrimoines
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Médias, livre et industries culturelles : Presse
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Égalité des territoires et logement : Logement
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Provisions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Médias, livre et industries culturelles : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ; Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires : Ville
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Pouvoirs publics