Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Nicole Dubré-Chirat)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959). (M. Philippe Dunoyer) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959). (M. Philippe Dunoyer)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959). (M. Philippe Dunoyer) - Texte comparatif
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Catherine Kamowski)
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à instituer une sixième semaine de congés payés
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute et plusieurs de ses collègues visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le délit de non-justification des ressources
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le papillomavirus
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
Proposition de loi de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes
Proposition de loi constitutionnelle de M. Luc Carvounas et plusieurs de ses collègues visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage
Projet de loi, modifié par le Sénat, de transformation de la fonction publique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation (M. Éric Diard et M. Éric Poulliat)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. (M. Joël Giraud) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. (M. Joël Giraud)
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (M. Thibault Bazin et M. Richard Lioger)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles (M. Daniel Fasquelle et M. Denis Sommer)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire (M. Philippe Chassaing)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera) - Avant-propos, commentaires des articles et annexe
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera) - Tome II : Compte rendu
Avis de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Marie-Ange Magne)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. (Mme Barbara Pompili) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. (Mme Barbara Pompili)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Jean-Pierre Pont et M. Jean-Claude Luche) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Jean-Pierre Pont et M. Jean-Claude Luche)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Bruno Duvergé)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Bruno Duvergé) - : Rapport
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Bruno Duvergé) - : Comptes rendus des auditions
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. (M. Thomas Mesnier et M. Alain Milon) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. (M. Thomas Mesnier et M. Alain Milon)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Synthèse
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Commentaires des articles du projet de loi
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Comptes rendus des débats
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Laetitia Avia) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Laetitia Avia)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Laetitia Avia) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036). (M. Thierry Michels et M. Éric Straumann) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036). (M. Thierry Michels et M. Éric Straumann)
Proposition de loi de M. David Lorion et plusieurs de ses collègues permettant des adaptations législatives visant à confirmer la compétence du département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et M. Julien Dive visant à obliger la recherche d'un repreneur lors de tout projet de réduction substantielle d'activité d'une entreprise
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux
Proposition de loi de M. Olivier Véran, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe La République en Marche visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues pour mieux lutter contre les incivilités
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse", à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues relative à la création d'une réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues relative à l'application du délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à abroger la surtaxe d'habitation
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'un assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun dans le cadre d'une société en participation
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir le cadre de la légitime défense
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? (M. Jean-Luc Mélenchon et M. Joachim Son-Forget)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour (Mme Stella Dupont)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François Cornut-Gentille)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844). (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844). (M. Rémy Rebeyrotte)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844). (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance. (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance. (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant au développement des médiateurs territoriaux
Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels et M. Éric Straumann relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (M. Thierry Michels et M. Éric Straumann)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un « spoil system » à la française
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908). (Mme Nathalie Sarles)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908). (Mme Nathalie Sarles) - Avant-propos - Synthèse - Commentaires des articles - Personnes auditionnées
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933). (M. Éric Ciotti)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié). (M. Mansour Kamardine)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596). (M. Thibault Bazin)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596). (M. Thibault Bazin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721). (M. Patrick Hetzel)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191). (Mme Josiane Corneloup)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191). (Mme Josiane Corneloup) - Volume I - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191). (Mme Josiane Corneloup) - Compte rendu des travaux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n°1826). (M. Pascal Brindeau)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°1735). (Mme Isabelle Rauch)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689). (Mme Nicole Trisse)
Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la fibromyalgie
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique
Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin et plusieurs de ses collègues visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues pour relancer un État aujourd'hui en panne
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
Proposition de résolution de Mme Cendra Motin et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire
Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités
Rapport de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (M. Adrien Morenas)
Rapport de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (M. Adrien Morenas) - Tome I
Rapport de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (M. Adrien Morenas) - Tome II
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c'est possible...)
Proposition de résolution de Mme Lise Magnier et plusieurs de ses collègues visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à la publication des comptes des établissements publics de santé
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à étendre les compétences de police judiciaire aux chefs d'établissement pénitentiaire et aux surveillants pénitentiaires
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit
Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à développer l'esprit philanthropique via la réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues pour un renouveau de l'agriculture de groupe
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux (Mme Christine Pires Beaune)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l’État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l’État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l’avenir