Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559). (M. Philippe Berta) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559). (M. Philippe Berta)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559). (M. Philippe Berta) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (M. Jean-Baptiste Moreau)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte comparatif
Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne (M. Ludovic Mendes et M. Christophe Naegelen)
Rapport de la commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (M. Guillaume Kasbarian)
Rapport de la commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (M. Guillaume Kasbarian) - Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante
Rapport de la commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (M. Guillaume Kasbarian) - Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Mme Isabelle Rauch)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. (Mme Nadia Hai)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection du secret des affaires
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à interdire les pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à étendre la définition de complicité pour inclure les cas où une personne aide sciemment à la commission d’une infraction lorsque l’infraction finalement commise est différente de l’infraction projetée
Proposition de loi de M. Louis Aliot et plusieurs de ses collègues visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l’accession sociale à la propriété
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (M. Alain Tourret et M. Alain Richard) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (M. Alain Tourret et M. Alain Richard)
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Sandra Marsaud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (M. Joël Giraud)
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française
Proposition de résolution de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité
Proposition de loi organique de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à conforter le statut du parlementaire suppléant
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 (M. Philippe Bas et Mme Yaël Braun-Pivet)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n°2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le droit de grève
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à l’ouverture du régime d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition (M. Yannick Kerlogot et M. Michel Larive)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). (Mme Paula Forteza) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). (Mme Paula Forteza)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). (Mme Paula Forteza) - Texte comparatif
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Élise Fajgeles) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Élise Fajgeles)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Élise Fajgeles) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. (Mme Paula Forteza)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. (M. Stanislas Guerini)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (M. Didier Martin et M. Gérard Menuel)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari) - Texte comparatif
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif
Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n°670). (Mme Isabelle Rauch)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Damien Adam)
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Proposition de loi de M. François de Rugy, M. Richard Ferrand, M. Christian Jacob, M. Marc Fesneau, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine et les jours fériés, ainsi que sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exonérer de taxe d’habitation le logement vacant des personnes accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. David Lorion et plusieurs de ses collègues visant à rétablir en outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l’immigration et de maintien de l’ordre public
Proposition de loi de M. Robin Reda visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d’élargir la liste des logements sociaux énumérés à l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mme Annie Chapelier et Mme Nadia Hai)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Marielle de Sarnez)
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié). (M. Gilles Lurton)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346). (Mme Virginie Duby-Muller) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346). (Mme Virginie Duby-Muller)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346). (Mme Virginie Duby-Muller) - Texte comparatif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702). (M. Julien Dive)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant (706). (M. Guillaume Peltier)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Fiona Lazaar)
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Proposition de résolution de Mme Justine Benin, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Max Mathiasin et M. Olivier Serva tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles
Rapport des groupes de travail de la commission des lois sur la détention en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Stéphane Mazars, M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Mansour Kamardine et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l’appartenance des Outre-mer à la République
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »
Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer visant à mettre fin à la corrida en France
Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à faciliter la garde d’enfants pour les salariés des commerces de détail non alimentaires situés dans les zones géographiques dérogeant de droit au repos dominical
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut du dirigeant associatif
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau
Proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier, M. Vincent Descoeur et plusieurs de leurs collègues visant à fixer les vitesses maximales autorisées
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à la protection du monde combattant
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés
Proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux sociétés agroalimentaires
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n’est pas équipé de pneus neige
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales
Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d’affouage
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations
Proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (M. Raphaël Gauvain)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (M. Raphaël Gauvain) - Texte comparatif