Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507). (M. Xavier Paluszkiewicz)
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le conflit en cours au Yémen et le respect des engagements internationaux au regard de son soutien aux belligérants du conflit au Yémen en termes d’autorisations d’exportations d’armes, de logistique, de renseignement et de formation et d’engagement des forces spéciales
Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1182). (M. Christian Hutin)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°1154). (Mme Monica Michel-Brassart)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°1124). (M. Guy Teissier)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507). (M. Frédéric Petit)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Avant-Propos, Synthèse
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Commentaires d'articles
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Comptes rendus
Proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues en faveur d'une immigration réellement choisie
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre unique d'essais cliniques
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à préserver les pigeons voyageurs
Proposition de loi de M. Mustapha Laabid et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la prostitution des mineurs
Proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, M. Stéphane Viry, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant l’interdiction des techniques d’immobilisation létales
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution du droit de réquisition
Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative à la justice des mineurs
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir et garantir les mécanismes d’indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l’allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l’inflation
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à revenir au régime initial de l’exit tax
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelant à mettre en œuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative à l'étiquetage de l'origine du miel
Proposition de loi de M. Louis Aliot tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (M. Maxime Minot et M. Bertrand Sorre)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505). (M. Jean-Charles Colas-Roy)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Didier Martin)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier) - Commentaires des articles et annexes
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier) - Comptes rendus des travaux de la commission
Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514). (M. Jean-Michel Fauvergue)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles (M. Pierre Person)
Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (M. Christophe Euzet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). (M. Christophe Euzet)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Célia de Lavergne)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). (Mme Yolaine de Courson)
Proposition de résolution de M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République
Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) - Comptes rendus des travaux
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541). (M. Hervé Saulignac)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541). (M. Hervé Saulignac) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541). (M. Hervé Saulignac) - Compte rendu des travaux
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Compte rendu des travaux
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
Proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues pour une démocratie lycéenne pleine et entière
Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances
Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Compte rendu
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Compte rendu
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506). (Mme Ramlati Ali) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506). (Mme Ramlati Ali)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars)
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot, M. Patrice Verchère et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées
Proposition de loi de M. Denis Sommer et plusieurs de ses collègues visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues pour un meilleur accès aux soins visant à interdire les dépassements d’honoraires médicaux
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec ceux-ci
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense (M. Olivier Becht et M. Stéphane Trompille)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°1020). (Mme Laetitia Saint-Paul)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (M. Jean-Louis Touraine)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (M. Jean-Louis Touraine) - Comptes rendus des auditions
Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à assurer un meilleur contrôle de légalité en facilitant la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l’insémination post-mortem et le transfert d’embryons conçus avant le décès de l’homme
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens
Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national
Proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l’apiculture française
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics