Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. Richard Ferrand et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (Mme Sophie Panonacle et Mme Sophie Auconie)
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. (Mme Élodie Jacquier-Laforge)
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à l’immigration
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement en vue de la lecture définitive (n° 502). (M. Jean-Charles Colas-Roy)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2). (M. Joël Giraud)
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Clémentine Autain, Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018. (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour. (M. Joël Giraud)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480). (M. Nicolas Démoulin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480). (M. Nicolas Démoulin)
Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard)
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard) - Texte comparatif
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou) - Texte comparatif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe (Mme Valérie Gomez-Bassac)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. (Mme Isabelle Florennes) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. (Mme Isabelle Florennes)
Proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip sur le marché unique du numérique
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip)
Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
Proposition de loi de M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Stéphane Le Foll, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mme Christine Pires Beaune, Mme Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale
Proposition de loi de M. Olivier Faure, M. Dominique Potier, M. Boris Vallaud, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Proposition de loi de M. Olivier Faure, M. Serge Letchimy et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Proposition de loi de M. Olivier Faure, Mme Laurence Dumont, Mme Cécile Untermaier, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Nouvelle Gauche relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues relative au financement de l'hôpital psychiatrique
Proposition de loi de M. François Ruffin relative au financement du médico-social
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à règlementer la composition des baumes à lèvres
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à généraliser le dépistage de l’hépatite C
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un Comité Impact Normes
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan portant renforcement de la répression en matière économique
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à accroître la lutte contre l’immigration clandestine et l’extraction illégale d’or en Guyane
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d’enfants handicapés
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à créer une présomption irréfragable d’absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues mettant en cohérence les circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions
Proposition de loi de M. Stéphane Peu, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des mineurs non accompagnés
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans et instaurant l’obligation d’instruction dès l’âge de trois ans
Proposition de loi de M. Damien Abad, M. Guillaume Peltier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un dialogue territorial
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues modifiant diverses dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (M. Stéphane Mazars)
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (M. Gabriel Attal) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (M. Gabriel Attal)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (M. Gabriel Attal) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. (M. Thomas Mesnier)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. (Mme Élisabeth Toutut-Picard)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°373). (M. Bruno Fuchs)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°168). (Mme Samantha Cazebonne)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°167). (Mme Isabelle Rauch)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°160). (M. Jean-Luc Reitzer)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°159). (M. Christophe Naegelen)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Charlotte Lecocq)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (M. Patrice Anato)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (Mme Christine Cloarec-Le Nabour)
Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise de l’élevage français
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France (Mme Marion Lenne)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248). (M. Michel Zumkeller)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). (M. Sacha Houlié)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (329). (M. Christophe Naegelen)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303). (M. Philippe Vigier)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387). (M. Olivier Véran)
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants
Proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (M. Jean-Charles Colas-Roy)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°270). (M. Christophe Di Pompeo)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°13). (M. Michel Fanget)
Proposition de loi de M. Jacques Cattin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l’obtention des droits sociaux
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM
Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l’école
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à interdire la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur la voie publique et les pare-brise des véhicules
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à l’autonomie des femmes étrangères
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d’activités terroristes
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément contraire au code de la route
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de ses collègues visant à créer une peine d’inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’usurpation d’identité par la création d’un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d’identité
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la réalisation des travaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues modifiant les dispositions de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation
Avis de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (Mme Célia de Lavergne)
Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants